Mentions légales

1. Identification de l’éditeur

Le site internet https://art-de-l-habitat.fr est édité par la société L’Art de l’Habitat, ci-après désignée « l’éditeur ».

Dénomination sociale : L’Art de l’Habitat
Siège social : Zone commerciale LECLERC, rue du Pré Caillat, 01700 Beynost, France
Numéro de téléphone : 04 72 88 45 98
Directeurs de la publication : Patrice MARCEAUX et Nacer BAROUCHE

2. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire externe dont les coordonnées sont les suivantes :

Hébergeur : OVH 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie du site, sans autorisation préalable écrite de L’Art de l’Habitat, est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites.

4. Responsabilités

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou éventuelles indisponibilités du site.

L’utilisateur reconnaît utiliser ce site sous sa seule responsabilité et s’engage à ne pas perturber son bon fonctionnement.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques ; par ailleurs vous êtes seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
● du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
● du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

L’Art de l’Habitat participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. L’Art de l’Habitat utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en .

5. Liens hypertextes

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L’ajout de liens vers ce site est soumis à une autorisation écrite préalable de L’Art de l’Habitat.

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7. Protection des données personnelles

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Finalités du traitement : gestion des demandes clients, amélioration des services, statistiques.
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📧 formulaire de contact
📍 Adresse postale : Zone commerciale LECLERC, rue du Pré Caillat, 01700 Beynost, France

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse suivante :

CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS Cedex

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Lyon.